Conférence «EULEX- Kosovo : Mission civile européenne d'état de droit dans les Balkans»

SMLH section du Rhône et de la métropole de Lyon Comité « Cœur de Lyon LH » 

Conférence du procureur général honoraire Bernard Rabatel

le mardi 18 mars 2025 – Restaurant Le Plato de 11h00 à 14 h00

Ayant souhaité la bienvenue et remercié de leur présence les légionnaires et leurs épouses, Jacqueline de Chiffreville, présidente du comité « Cœur de Lyon LH », indique que Bernard Rabatel, après avoir exercé de 1996 à 2007 des fonctions de magistrat de liaison à Washington puis à Londres, a été mis à la disposition de l’Union européenne. De 2008 à 2012, il a, en effet, été en poste à Pristina (Kosovo), en qualité de chef-adjoint de la composante « Justice » de la mission civile de l’Union européenne EULEX-KOSOVO .

Elle invite ensuite le procureur général honoraire Bernard Rabatel à commencer sa conférence intitulée « EULEX- Kosovo : mission civile européenne d'état de droit dans les Balkans ».

Bernard Rabatel rappelle d’abord la géographie de cette région des Balkans dans laquelle le Kosovo, ancienne province autonome (10 887 km²) de la République de Serbie, est bordé, à l’ouest par le Monténégro, au sud par la Macédoine du Nord et par la Serbie au nord-est.

Il se livre ensuite à un bref rappel historique pour présenter ce pays qui a une population actuelle de l’ordre de 1,7 million de personnes, à majorité albanaise, avec une minorité serbe et différentes autres nationalités. Occupé par l’Empire ottoman du 15^ème siècle au début du 20^ème, il fait ensuite partie de la Serbie. Après la deuxième guerre mondiale, il devient une province autonome de ce pays. En 1981, soit l’année suivant celle de la mort de Tito, des manifestations d’Albanais réclamant le statut de République, ont été l’objet de violentes répressions.

Après la guerre du Kosovo, entre mars 1998 et juin 1999, guerre qui a fait plus de 13 000 victimes, la région passe sous l’administration intérimaire des Nations-Unies (MINUK). Une force internationale de l’OTAN (KFOR), comptant jusqu’à 50 000 personnes, fondée sur la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, est également mise en place.

Le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance le 17 février 2008.

En décembre 2008, une mission civile de l’Union européenne (EULEX KOSOVO), qui vise à promouvoir l’état de droit au Kosovo, prend le relais de la mission intérimaire des Nations Unies. Ses domaines de compétence sont les questions de justice, de police et de douanes.

Arrivé au Kosovo en mars 2008, d’abord dans le cadre de la mission dite préparatoire, Bernard Rabatel expose, à partir de son expérience sur le terrain, les objectifs définis dans son secteur de compétence par l’Union européenne. Il présente les principaux problèmes auxquels cette mission civile préparatoire a été confrontée, notamment lors de la sélection de ses 3 000 personnels (2 000 internationaux et 1 000 locaux) et lors du passage de relais entre la mission des Nations Unies et la mission EULEX qui devait lui succéder.

A partir de décembre 2008, date de lancement opérationnel de la mission proprement dite, la composante « Justice » d’EULEX comprend près de 500 personnes, dont 80 juges et procureurs internationaux.

Il décrit le travail quotidien des magistrats internationaux, appartenant à différentes cultures juridiques (droit continental et common law), avec leurs collègues kosovars, dans un contexte politique complexe où la question même du droit applicable est régulièrement posée. En effet, la déclaration unilatérale d’indépendance de février 2008 n’ayant pas été reconnue par la Serbie et plusieurs autres pays (dont 5 membres de l’Union européenne), la mission EULEX se doit de rester neutre par rapport au statut du Kosovo.

Il présente les conditions dans lesquelles les magistrats, agents pénitentiaires, juristes et autres personnels internationaux exercent leurs fonctions de conseils, voire des pouvoirs exécutifs si nécessaire, auprès de leurs homologues locaux. Ces missions concernent principalement les enquêtes portant sur la criminalité organisée et les crimes de guerre, ainsi que les jugements de leurs auteurs.

Il poursuit son exposé, avec des exemples très concrets, donnant quelques statistiques sur les opérations réalisées par la composante « Justice » d’EULEX.

En juin 2012, il quitte cette mission civile de l’Union européenne pour exercer d’autres fonctions au sein de la magistrature française.

Au terme de sa présentation, la présidente remercie le procureur général honoraire de sa brillante prestation et convie ceux qui le souhaitent à partager un déjeuner, sur place au restaurant « Le Plato ».

Jacqueline de Chiffreville

Présidente du comité « Cœur de Lyon LH »